74 Résultats pour : cour de cassation

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  • Audience de rentrée de la cour de cassation
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    10 janvier 2020
    Alain GUILHOT

    Audience de rentrée de la cour de cassation

    AG1988
  • Audience de rentrée de la cour de cassation
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    10 janvier 2020
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    10 janvier 2020
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    10 janvier 2020
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    10 janvier 2020
    Alain GUILHOT

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  • François MOLINS, procureur général près la cour de cassation.
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    05 mars 2019
    Gilles BASSIGNAC

    François MOLINS, procureur général près la cour de cassation.

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    05 mars 2019
    Gilles BASSIGNAC

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    05 mars 2019
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    05 mars 2019
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    05 mars 2019
    Gilles BASSIGNAC

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  • Audience solennelle de début d année à la Cour de cassation.
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    14 janvier 2019
    Gilles BASSIGNAC

    Audience solennelle de début d'année à la Cour de cassation.

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    14 janvier 2019
    Gilles BASSIGNAC

    Audience solennelle de début d'année à la Cour de cassation.

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    14 janvier 2019
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    14 janvier 2019
    Gilles BASSIGNAC

    Audience solennelle de début d'année à la Cour de cassation.

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    14 janvier 2019
    Gilles BASSIGNAC

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  • Symboles de justice.
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    14 janvier 2019
    Gilles BASSIGNAC

    Symboles de justice.

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    14 janvier 2019
    Gilles BASSIGNAC

    Symboles de justice.

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  • Les magistrats Michel DEBACQ et Jean-Louis BRUGUIERE dans une rue de Paris
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    08 juin 2018
    Gilles BASSIGNAC

    Les magistrats Michel DEBACQ et Jean-Louis BRUGUIERE dans une rue...

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  • Les magistrats Michel DEBACQ et Jean-Louis BRUGUIERE dans une rue de Paris
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    08 juin 2018
    Gilles BASSIGNAC

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    08 juin 2018
    Gilles BASSIGNAC

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  • Les magistrats Michel DEBACQ et Jean-Louis BRUGUIERE dans une rue de Paris
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    08 juin 2018
    Gilles BASSIGNAC

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  • Audience de présentation des nouveaux membres de la Cour de Cassation au Palais de justice de Paris en présence du Garde des Sceaux  monsieur Jean Jacques Urvoas
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    21 avril 2017
    Frédéric PITCHAL

    Audience de présentation des nouveaux membres de la Cour de...

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    21 avril 2017
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    21 avril 2017
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    21 avril 2017
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    21 avril 2017
    Frédéric PITCHAL

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  • Rentrée de la cour de cassation .
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    13 janvier 2017
    Frédéric PITCHAL

    Rentrée de la cour de cassation .

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  • Rentrée de la cour de cassation .
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    13 janvier 2017
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    13 janvier 2017
    Frédéric PITCHAL

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    13 janvier 2017
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  • Audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.
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    13 janvier 2017
    Gilles BASSIGNAC

    Audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.

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    13 janvier 2017
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    13 janvier 2017
    Gilles BASSIGNAC

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    13 janvier 2017
    Gilles BASSIGNAC

    Audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.

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    13 janvier 2017
    Gilles BASSIGNAC

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  • Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation
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    18 janvier 2013
    Marc CHAUMEIL

    Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation

    MC1188
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    18 janvier 2013
    Marc CHAUMEIL

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    18 janvier 2013
    Marc CHAUMEIL

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    18 janvier 2013
    Marc CHAUMEIL

    Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation

    MC1188
  • Gilbert AZIBERT magistrat soupçonné d informer le camp SARKOZY sur les procédures en cours.
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    18 janvier 2013
    Marc CHAUMEIL

    Gilbert AZIBERT magistrat soupçonné d'informer le camp SARKOZY...

    MC1409
  • Voeux de michel mercier garde des sceaux
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    18 janvier 2012
    Marc CHAUMEIL

    Voeux de michel mercier garde des sceaux

    MC0972
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    18 janvier 2012
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    18 janvier 2012
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    Voeux de michel mercier garde des sceaux

    MC0972
  • Installation de jean-claude marin comme procureur general pres la cour de cassation
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    16 septembre 2011
    Marc CHAUMEIL

    Installation de jean-claude marin comme procureur general pres la...

    MC0904
  • Installation de jean-claude marin comme procureur general pres la cour de cassation
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    16 septembre 2011
    Marc CHAUMEIL

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    16 septembre 2011
    Marc CHAUMEIL

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  • Le procureur general pres la cour de cassation jean-louis nadal recommande la saisine d un juge d instruction concernant l affaire woerth-bettencourt-archives-
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    24 juin 2010
    Marc CHAUMEIL

    Le procureur general pres la cour de cassation jean-louis nadal...

    MC0713
  • Conference de presse a la cour de cassation
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    15 avril 2010
    Marc CHAUMEIL

    Conference de presse a la cour de cassation

    MC0620
  • Conference de presse a la cour de cassation
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    15 avril 2010
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    Conference de presse a la cour de cassation

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    15 avril 2010
    Marc CHAUMEIL

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  • André bamberski  a la cour de cassation
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    03 mars 2010
    Marc CHAUMEIL

    André bamberski a la cour de cassation

    MC0595
  • André bamberski  a la cour de cassation
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    03 mars 2010
    Marc CHAUMEIL

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  • André bamberski  a la cour de cassation
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    03 mars 2010
    Marc CHAUMEIL

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  • André bamberski  a la cour de cassation
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    03 mars 2010
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  • Marc machin a la cour de revision
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    02 mars 2010
    Marc CHAUMEIL

    Marc machin a la cour de revision

    MC0593
  • Marc machin a la cour de revision
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    02 mars 2010
    Marc CHAUMEIL

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  • Marc machin a la cour de revision
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    02 mars 2010
    Marc CHAUMEIL

    Marc machin a la cour de revision

    MC0593
  • Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation
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    07 janvier 2009
    Jean-Claude COUTAUSSE

    Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation

    JCC0383
  • Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation
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    07 janvier 2009
    Jean-Claude COUTAUSSE

    Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation

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  • Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation
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    07 janvier 2009
    Jean-Claude COUTAUSSE

    Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation

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  • Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation
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    07 janvier 2009
    Jean-Claude COUTAUSSE

    Sarkozy , dati : rentree de la cour de cassation

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  • Francois fillon et rachida dati a la cour de cassation
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    11 janvier 2008
    Laurent SAZY

    Francois fillon et rachida dati a la cour de cassation

    LSZ0454
  • Francois fillon et rachida dati a la cour de cassation
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    11 janvier 2008
    Laurent SAZY

    Francois fillon et rachida dati a la cour de cassation

    LSZ0454
  • Retention de surete. nicolas sarkozy demande a la cour de cassation  de reflechir a son application immediate
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    30 mai 2007
    Marc CHAUMEIL

    Retention de surete. nicolas sarkozy demande a la cour de cassation...

    MC0138
  • Retention de surete. nicolas sarkozy demande a la cour de cassation  de reflechir a son application immediate
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    30 mai 2007
    Marc CHAUMEIL

    Retention de surete. nicolas sarkozy demande a la cour de cassation...

    MC0138
  • Retention de surete. nicolas sarkozy demande a la cour de cassation  de reflechir a son application immediate
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    30 mai 2007
    Marc CHAUMEIL

    Retention de surete. nicolas sarkozy demande a la cour de cassation...

    MC0138
  • Le procureur general pres la cour de cassation jean-louis nadal recommande la saisine d un juge d instruction concernant l affaire woerth-bettencourt-archives-
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    30 mai 2007
    Marc CHAUMEIL

    Le procureur general pres la cour de cassation jean-louis nadal...

    MC0713
  • Le procureur general pres la cour de cassation jean-louis nadal recommande la saisine d un juge d instruction concernant l affaire woerth-bettencourt-archives-
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    30 mai 2007
    Marc CHAUMEIL

    Le procureur general pres la cour de cassation jean-louis nadal...

    MC0713