513 Résultats pour : cour de cassation

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  • Palais de Justice  Paris 1er
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    19 février 2017
    Christian LIONEL-DUPONT

    Palais de Justice Paris 1er

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  • Rentrée de la cour de cassation .
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    13 janvier 2017
    Frédéric PITCHAL

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  • Michel Debacq, avocat général près la Cour de cassation.
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  • Paris, la Seine en crue
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    Corinne ROZOTTE

    Paris, la Seine en crue

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  • Remise des conclusions de la mission Badinter sur le Code du Travail
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    25 janvier 2016
    François LAFITE

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  • Haiti: les possibilites d une ile
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    15 décembre 2015
    Corentin FOHLEN

    Haiti: les possibilites d'une ile

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  • Selection des photos du livre  haiti  aux editions light motiv.
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    15 décembre 2015
    Corentin FOHLEN

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  • Tribunal de Grande Instance de Paris
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    29 juin 2015
    François LAFITE

    Tribunal de Grande Instance de Paris

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  • Audience solennelle d installation de M. Bertrand LOUVEL en qualité de premier président de la Cour de Cassation.
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    16 juillet 2014
    Gilles BASSIGNAC

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